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Marques déposées par monsieur TOUITOU Philippe Emmanuel
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Legipass
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legipass
M. TOUITOU Philippe Emmanuel

Numéro de dépôt :
4181250
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2025
Legipass de TOUITOU Philippe Emmanuel

Présentation de la marque Legipass

Déposée le 12 mai 2015 par monsieur TOUITOU Philippe Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Legipass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est monsieur TOUITOU Philippe Emmanuel domicilié(e) 6 rue Emile Dubois - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TOUITOU Philippe Emmanuel domicilié(e) 6 rue Emile Dubois - 75014 - PARIS - France.

La marque Legipass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legipass arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

TOUITOU Philippe Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes : Legipass


M. TOUITOU Philippe Emmanuel - 6 rue Emile Dubois - 75014 - PARIS - France


M. TOUITOU Philippe Emmanuel - 6 rue Emile Dubois - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Médiation ; Administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines [services juridiques] ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique.